Itnetplus
  Votre mail Add
Itnetplus S.P.R.L.
Etage 21, Bastion Tower 5 Place du Champ de Mars
1050 Bruxelles Belgique
© Tous droits réservés.
Voir nos conditions générales de vente.
N° d'entreprise : BE0430.529.253
N° T.V.A. : 430.529.253
N° de compte : KBC BE46 7340-3347-7436
Itnetplus
Se connecter Login Password
Préambule

Par le fait même de l'acceptation de l'offre, le client renonce définitivement à se prévaloir de toutes autres conditions générales ou particulières antérieures ou postérieures aux présentes à la date de la commande. Toute dérogation doit être expresse, écrite et signée par un mandataire de Itnetplus.com habilité à cette fin. Le texte des présentes conditions fait partie intégrante du contrat. Sauf stipulation expresse contraire, l'acheteur est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses (par la signature du bon de commande).

Article 1 - Offre et commande

1.1 Le signataire du bon de commande est responsable solidairement avec le Client, personne morale ou personne physique, pour le compte duquel il agit et pour laquelle il se porte fort par le fait même de sa signature.

1.2 Itnetplus.com se réserve le droit d'exiger le paiement d'un acompte par le client au moment de la signature du bon de commande. 1.3 Sauf stipulation contraire dans le bon de commande, le délai de validité des offres de Itnetplus.com est de quinze jours.

1.4 Dans le cas d'une vente à un consommateur particulier, conclue hors de l'établissement de Itnetplus.com le client dispose d'une période de réflexion et de renonciation de sept jours après signature du bon de commande. Passé ce délai, il ne pourra plus résilier le contrat et sera donc dans l'obligation de payer la facture. En ce qui concerne les professionnels, il n y a pas de délai de réflexion, la commande est considéré comme ferme dès la signature du bon de commande.

1.5 Toute commande non précédée d'une offre écrite de Itnetplus.com ne lie celle-ci qu'à compter de son acceptation expresse.

Article 2 - Prix

Nos prix sont libellés en euros, taxe sur la valeur ajoutée non comprise. Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client Sauf stipulation contraire dans le bon de commande, le transport et les frais d'assurance éventuels ne sont pas compris dans le prix et reste à charge du client.

Article 3 - Paiement

3.1 Sauf stipulation particulière nos factures sont payables au comptant.

3.2 Sauf stipulation particulière le prix d'une commande est payable à raison de trente pour cent à la commande, quarante pour cent à la livraison et trente pour cent dès réception de la facture définitive. Le client a la possibilité de payer soit par chèque, soit par virement au compte n° 143-0679432-48 ouvert auprès de FINTRO au nom de Itnetplus.com.

3.3 Toute facture impayée à l'échéance produit de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard de un pour cent par mois. En outre, toute facture impayée plus d'un mois après son échéance est majorée de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de dix pour cent du montant resté impayé, avec un minimum de cent euros à titre d'indemnité forfaitaire.

3.4 Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance ou l'inexécution d'un plan d'apurement accepté entraîne la déchéance du terme et l'exigibilité immédiate de la totalité de la créance en ce compris les montants non encore facturés. Le retard de paiement par le Client d'une facture plus d'un mois après son échéance ou l'inexécution par le Client d'un plan d'apurement convenu autorise Itnetplus.com à suspendre immédiatement l'ensemble de ses prestations en faveur du Client, mêmes celles relatives à des contrats distincts, en ce compris les prestations en rapport avec l'hébergement de sites, le maintien en ligne et le service de messageries.

3.5 En cas de faillite du client ou en cas de demande de concordat judiciaire ou de liquidation volontaire ou judiciaire, le contrat est résilié de plein droit.

Article 4 - Délais d'exécution

Sauf garantie expresse stipulée sur le bon de commande, les délais de livraison mentionnés sont indicatifs et ne sont pas des délais de rigueur. En aucun cas un retard dans l'exécution de la commande ne pourra conduire au paiement de dommages et intérêts dans le chef de Itnetplus.com, ni à l'annulation du contrat.

Article 5 - Les noms de domaines, sites web, hébergement et emails

5.1 Réservation de nom de domaine et renouvellement
Le prix de réservation d'un nom de domaine couvre la première année à compter du dépôt auprès du registrant officiel. A défaut de dénonciation de la réservation par lettre recommandée à Itnetplus.com soixante jours avant la fin de l'année, la réservation est tacitement reconduite par période successives d'un an, suivant les tarifs en vigueur disponibles sur www.Itnetplus.com

5.2 Service d'adresses électroniques
Itnetplus.com ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des messages électroniques non sollicités (spam, virus…) reçus par le client sur le ou les comptes emails mis à la disposition du client.

5.3 Conception graphique et réalisation d'un site web
Itnetplus.com s'engage à vendre et livrer ses produits en conformité avec les lois applicables dans le pays de résidence du Client. Itnetplus.com ne peut garantir la conformité de ses produits et de ses services à la législation de l'ensemble des pays du monde et en particulier de ceux où Itnetplus.com ne vend pas ses produits alors que ceux-ci pourraient y être accessibles par le Web. Le Client qui confie à Itnetplus.com la construction de son site Web s'engage à fournir à Itnetplus.com les documents nécessaires à cette réalisation (textes et images) et ce dans les quinze jours de la signature du bon de commande. A défaut pour le client de communiquer textes et image Itnetplus.com se trouvera dans l'impossibilité de construire le site, ce qui ne dispense pas le Client de payer le prix, l'inexécution résultant de son chef.
En cas de location d'un site le code source n'appartient pas au client, de ce fait aucun accès FTP ne sera possible au client dans ce cas de figure. Le client garantit à Itnetplus.com qu'il est propriétaire des photographies, des films, des images, des dessins ou modèles qu'il communique ou qu'il en a acquis les droits pour être mises en ligne par Itnetplus.com sur les sites web loués ou vendus au client. Il en est de même des textes. Itnetplus.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu ou de la provenance des photographies, films, images ou textes fournis par le Client. Le client garantit Itnetplus.com contre toute revendication ou toute action quelle qu'elle soit concernant les photographies, films, images ou textes fournis par le Client, qui s'assurera donc de la légalité du contenu à l'égard de la législation applicable en matière de droit à l'image, de propriété intellectuelle, de droits d'auteurs, de protection des mineurs et de la réglementation en général. Itnetplus.com se réserve la possibilité de ne pas diffuser les photographies, images ou textes qui lui apparaissent comme contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, dont la propriété ou les droits de diffusions seraient controversés ou dont les qualités techniques ne seraient pas suffisantes pour permettre une diffusion adéquate sur le site web.

5.4 Hébergement de sites web
Le prix d'hébergement d'un site web couvre la première année à compter de la réservation du nom de domaine si le site est lié à un nouveau nom, à la date de la commande ou du contrat dans les autres cas. A défaut de dénonciation de la convention d'hébergement du site par lettre recommandée à Itnetplus.com soixante jours avant la fin de l'année, l'hébergement est tacitement reconduit par période successives d'un an, suivant les tarifs en vigueur disponibles sur www.Itnetplus.com.

5.5 Maintenance et développement de sites
Sauf convention contraire, les prestations relatives à la maintenance du site, savoir l'adaptation ou le remplacement de textes, de photos, d'illustrations, l'adaptation de l'architecture du site et du graphisme, le développement du site, le changement de programmation, etc sont facturées à l'heure aux tarifs en vigueur disponibles sur www.Itnetplus.com. Article 6 - Maintenance de réseaux informatiques Itnetplus.com offre une assistance de première ligne via la ligne téléphonique 0903.444.69 suivant les tarifs en vigueur disponibles sur www.Itnetplus.com. Si une intervention sur place se révèle nécessaire Itnetplus.com y fera face dans les meilleurs délais et au maximum dans les 48 heures, week-end et jours fériés exceptés. Sauf convention contraire, les prestations relatives à la maintenance du réseau sont facturées à l'heure aux tarifs en vigueur disponibles sur www.Itnetplus.com. La maintenance du réseau ne garantit pas le client contre les malveillances, les dégâts mécaniques dus à des chocs, les conséquences dues à l'incendie, à la foudre, à une inondation, à des fortes variation de température, des rupture de courant, une invasion de poussière, une mauvaise manipulation, les effets d'un virus informatique ou d'une intrusion dans le système. Par conséquent le client est invité à prendre les précautions nécessaires contre ces différents risques et de s'assurer d'un système antivirus à jour et efficace, d'une procédure de sauvegarde adaptée, de la conservation des supports des backups et le cas échéant d'un firewall. Sauf convention contraire la maintenance du réseau n'implique pas la livraison des antivirus des système de sauvegarde et firewall qui sont facturés séparément.

Article 7 - Limitation des responsabilités

Itnetplus.com a une obligation de moyens et non de résultats.
Itnetplus.com n'est tenue à aucuns dommages et intérêts pour accidents aux personnes, dommages à des biens distincts, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement des prestations effectuées chez le client ou de la diffusion des photographies ou films du client. En ce qui concerne les prestations liées à l'hébergement de sites, Itnetplus.com n'encourre aucune responsabilité en cas d'interruption de la diffusion du site due à une défaillance technique ou à un cas de force majeure, tel un incendie, survenant chez notre hébergeur de serveurs. Itnetplus.com ne pourra être tenue à aucune indemnité ni à aucun dommages et intérêts dans le cas où elle serait dans l'impossibilité de diffuser les films ou photographies sur le site web du client, de créer des sites web et les CD-Business Cards, de réserver des noms de domaines ou encore de garantir la maintenance informatique notamment en cas de cession de ses activités.

Article 8 - Réclamations

Toute réclamation concernant les factures émises par Itnetplus.com ne sera prise en compte qu'à condition que le Client l'introduise par écrit dans un délai de 8 jours suivant la date de la facture. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve.

Article 9 - Loi applicable et tribunaux compétents

Les relations contractuelles des parties sont soumises à la loi belge. Tout litige directement ou indirectement relatif à aux relations contractuelles de Itnetplus.com avec le client est de la compétence exclusive des cours et tribunaux du siège social de Itnetplus.com.